Condition général de vente 

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2. ECLYPCA – Site e-commerce Odoo
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4. Article 1 – Objet
5. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits à base de cannabidiol (CBD) effectuées via le site e-commerce édité par la société ECLYPCA, accessible via la plateforme Odoo.
6. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
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8. Article 2 – Produits
9. Les produits commercialisés par ECLYPCA sont à base de CBD issu de variétés de chanvre autorisées, avec un taux de THC ≤ 0,3 %, conformément à la réglementation française et européenne. 
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11.  Les produits :

• • ne sont pas des médicaments,

  • ne se substituent à aucun traitement médical,

  • ne font l’objet d’aucune allégation thérapeutique.

 Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.




Article 3 – Accès au site et âge légal

La vente de produits au CBD est strictement interdite aux mineurs.

En validant une commande sur le site, le client déclare :

• • être âgé d’au moins 18 ans,

  • avoir la capacité juridique de contracter.




Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf réduction ou offre exclusivement octroyé par ECLYPCA et sous réserve de son consentement.

ECLYPCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande dans Odoo.




Article 5 – Commande (Odoo eCommerce)

La commande est réputée ferme et définitive après :

• • Validation du panier,

  • Acceptation des CGV,

  • Confirmation du paiement.

  • Acceptation de la part de la société ECLYPCA

  • Envoi de la confirmation par mail au client




Un email de confirmation est envoyé automatiquement via Odoo.

ECLYPCA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de fraude.




Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande sauf par le biais d'un autre moyen de paiement autorisé par la société ECLYPCA 

Moyens de paiement disponibles (selon configuration Odoo) :

• • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Autres solutions intégrées à Odoo

Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés.




Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les produits sont livrés dans un emballage neutre et discret.

Les produits comporte trois emballages 1 sac neutre, 1 carton et le produit 

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les livraisons sont suivis et leurs avancées sont consultable en ligne via un lien envoyé par mail au client. 

Les risques sont transférés au client lors de la remise au transporteur.

ECLYPCA ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.




Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation est exclu pour :

• • les produits ouverts ou descellés,

  • les produits consommables,

  • les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.




Les retours sont à la charge du client.




Article 9 – Responsabilité

ECLYPCA ne saurait être tenue responsable :

• • d’un usage non conforme des produits,

  • d’une réaction individuelle,

  • du non-respect de la législation du pays de livraison.




Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

📧 [email de contact]

dans un délai de 8 jours suivant la réception.




Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.




MENTIONS LÉGALES




Site ECLYPCA – Odoo

Éditeur du site :

ECLYPCA

Forme juridique : [à compléter]

Capital social : [à compléter]

Siège social : [adresse complète]

RCS : [ville + numéro]

TVA intracommunautaire : [le cas échéant]

📧 Email : [email]

📞 Téléphone : [numéro]

Hébergement :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur, 40

1367 Grand-Rosière – Belgique

Site : www.odoo.com

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ECLYPCA.




POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)




Article 1 – Données collectées

ECLYPCA collecte via Odoo les données suivantes :

• • nom, prénom

  • adresse postale

  • email

  • téléphone

  • données de commande et de paiement (via prestataires sécurisés)




Article 2 – Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

• • la gestion des commandes,

  • la livraison,

  • la facturation,

  • la relation client,

  • le respect des obligations légales.




Article 3 – Conservation des données

Les données sont conservées :

• • pendant la durée légale nécessaire,

  • puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales.




Article 4 – Sécurité

Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés d’Odoo.

ECLYPCA met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité.




Article 5 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

• • accès

  • rectification

  • suppression

  • opposition

  • portabilité

Toute demande peut être adressée à :

📧 [email RGPD]




Article 6 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le paramétrage peut être modifié à tout moment via le navigateur.

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• Le texte ci-dessous est fourni à titre de suggestion et n’engage en aucun cas la responsabilité d’Odoo S.A.
• Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Toute dérogation ne sera valable que si elle a été expressément acceptée par écrit et par avance.
• Nos factures sont payables dans un délai de vingt et un (21) jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à la date d’échéance, ECLYPCA se réserve le droit d’exiger des intérêts forfaitaires s’élevant à 10 % du montant restant dû. ECLYPCA sera également autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
• Si un paiement demeure impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, ECLYPCA se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances. L’ensemble des frais juridiques sera à la charge du client.
• Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera acquittée par le client auprès des autorités fiscales compétentes. En aucun cas ECLYPCA ne pourra être impliquée dans des coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture reste donc dû à ECLYPCA dans son intégralité et n’inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est établi.
• ECLYPCA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. ECLYPCA ne pourra en aucun cas être contrainte par le client d’intervenir en tant que tiers dans le cadre d’une réclamation en dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
• Pour être recevable, toute réclamation devra être notifiée à ECLYPCA par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son siège social dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.
• L’ensemble de nos relations contractuelles est exclusivement régi par le droit français.
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