Se rendre au contenu

Condition général de vente 


  2. ECLYPCA – Site e-commerce Odoo


  5. Article 1 – Objet
  6. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits à base de cannabidiol (CBD) ainsi que les autres produits vendu et effectuées via le site e-commerce édité par la société ECLYPCA, accessible via la plateforme Odoo.

  8. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

  10. Article 2 – Produits
  11. Les produits commercialisés par ECLYPCA sont à base de CBD issu de variétés de chanvre autorisées, avec un taux de THC ≤ 0,3 %, conformément à la réglementation française et européenne. 
  12.        
  13.  Les produits :

    • Ne sont pas des médicaments,

    • Ne se substituent à aucun traitement médical,

    • Ne font l’objet d’aucune allégation thérapeutique.


    • Certains produits ne proviennent pas de France.

    Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.


    Article 3 – Accès au site et âge légal

    La vente de produits au CBD est strictement interdite aux mineurs.

    En validant une commande sur le site, le client déclare :

    • être âgé d’au moins 18 ans,

    • avoir la capacité juridique de contracter.


    • Article 4 – Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf réduction ou offre exclusivement octroyé par ECLYPCA et sous réserve de son consentement.

    ECLYPCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

    Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande dans Odoo.


    Article 5 – Commande (Odoo eCommerce)

    La commande est réputée ferme et définitive après :

    • Validation du panier,

    • Acceptation des CGV,

    • Confirmation du paiement.

    • Acceptation de la part de la société ECLYPCA

    • Envoi de la confirmation par mail au client


    • Un email de confirmation est envoyé automatiquement via Odoo.

    ECLYPCA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de fraude.


    Article 6 – Paiement

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande sauf par le biais d'un autre moyen de paiement autorisé par la société ECLYPCA 

    Moyens de paiement disponibles (selon configuration Odoo) :

    • Carte bancaire

    • Virement bancaire

    • Autres solutions intégrées à Odoo

    • Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés.


    Article 7 – Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

    Les produits sont livrés dans un emballage neutre et discret.

    Les produits comporte trois emballages 1 sac neutre, 1 carton et le produit 

    Les délais sont donnés à titre indicatif. Les livraisons sont suivis et leurs avancées sont consultable en ligne via un lien envoyé par mail au client. 

    Les risques sont transférés au client lors de la remise au transporteur.

    ECLYPCA ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.


    Article 8 – Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

    Le droit de rétractation est exclu pour :

    • Les produits ouverts ou descellés,

    • Les produits consommables,

    • Les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

    • Les produits détériorés ou souillés.

    • Les produits renvoyés hors de leurs emballages d'origine.


    • Les retours sont à la charge du client.


    Article 9 – Responsabilité

    ECLYPCA ne saurait être tenue responsable :

    • d’un usage non conforme des produits,

    • d’une réaction individuelle,

    • du non-respect de la législation du pays de livraison.


    • ECLYPCA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. ECLYPCA ne pourra en aucun cas être contrainte par le client d’intervenir en tant que tiers dans le cadre d’une réclamation en dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.


    Article 10 – Réclamations

    Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

    Pour être recevable, toute réclamation devra être notifiée à ECLYPCA en premier lieu par mail : eclypca@outlook.fr dans un délai de 8 jours 


    Article 11 – Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Toute dérogation ne sera valable que si elle a été expressément acceptée par écrit et par avance.

    Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

    Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera acquittée par le client auprès des autorités fiscales compétentes. En aucun cas ECLYPCA ne pourra être impliquée dans des coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture reste donc dû à ECLYPCA dans son intégralité et n’inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est établi

  • L’ensemble de nos relations contractuelles est exclusivement régi par le droit français.

  • Le taux de CBD présent des les produits sont conforment à la législation Française ( inférieur à 0.3 de THC ), ils ont étaient testé par un laboratoire indépendant à ECLYPCA


    • MENTIONS LÉGALES

    Site ECLYPCA – Odoo

    Éditeur du site :

    ECLYPCA

    Forme juridique : Entrepreneur Individuel

    Capital social : 4000 euros

    Siège social : 42 rue mages 31310 

    RCS : 

    TVA intracommunautaire : 

    Email : eclypca@outlook.fr

    Téléphone : 06 68 61 74 35

    Hébergement :

    Odoo S.A.

    Chaussée de Namur, 40

    1367 Grand-Rosière – Belgique


    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

    Article 1 – Données collectées

    ECLYPCA collecte via Odoo les données suivantes :

    • nom, prénom

    • adresse postale

    • email

    • téléphone

    • données de commande et de paiement (via prestataires sécurisés)


    • Article 2 – Finalité du traitement

    Les données sont collectées pour :

    • la gestion des commandes,

    • la livraison,

    • la facturation,

    • la relation client,

    • le respect des obligations légales.


    • Article 3 – Conservation des données

    Les données sont conservées :

    • pendant la durée légale nécessaire,

    • puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales.


    • Article 4 – Sécurité

    Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés d’Odoo.

    ECLYPCA met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité.


    Article 5 – Droits des utilisateurs

    Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

    • accès

    • rectification

    • suppression

    • opposition

    • portabilité


    • Toute demande peut être adressée à : eclypca@outlook.fr


    Article 6 – Cookies

    Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

    Le paramétrage peut être modifié à tout moment via le navigateur.